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Ligue Pays de la Loire de Course d'Orientation

13 impasse du Muguet
72700 SPAY

ligue.pays-de-la-loire@ffcorientation.fr

Évènement :

MTBO 2017

MTBO 2017

Partenaires :

Ministère

Cadre réglementaire

En Course d’orientation sont considérés « Équipements sportifs » les sites de course d'orientation matérialisés par des postes permanents selon les normes en vigueur. La commune siège du départ des circuits détermine le lieu d'implantation du site.


Icon Télécharger le cahier des charges « Espace Sport Orientation »

Icon Formulaire de déclaration ESO

Icon Logo ESO

 

« Tout propriétaire d'un équipement sportif est tenu d'en faire la déclaration à l'administration en vue de l'établissement d'un recensement des équipements.Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux équipements sportifs à usage exclusivement familial ni à ceux relevant du ministre chargé de la défense. » (article L312-2 du Code du Sport ; ex article 41 de la Loi du 16 juillet 1984)

« Est un équipement sportif, au sens de l'article L. 312-2, tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d'une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux. » (article R312-2 décret d’application)